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Prises de position  

La Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité participe régulièrement à des procédures de consultation au niveau fédéral.

  

  • 11.2008

    Prise de position au sujet de la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention, LPrév)   

  • 09.2008

    Prise de position sur la révision totale de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports   

  • 07.2008

    Prise de position sur la révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP)   

  • 04.2008

    Prise de position sur le Code de procédure civile suisse. Adaptation des offices de conciliation cantonaux institués en vertu de la loi sur l'égalité.   

  • 03.2008

    Document de base concernant la révision du droit du divorce   

  • 03.2008

    Pas de relèvement de l'âge de la retraite des femmes sans âge flexible de l'AVS accessible à tout le monde
    (Version Allemande et française)
      

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