Prese di posizione  

12.2009

Loi sur les activités de jeunesse : consultation (versione francese)  

10.2009

Consultation 6e révision de l’AI, premier train de mesures (versione francese)  

09.2009

Prise de position concernant les aides financières à l'accueil extrafamilial des enfants (prolongation du programme d'impulsion) (versione francese)  

09.2009

Prise de position sur l'avant-projet de révision de l'OPEE (Accueil de jour) (versione francese)  

07.2009

Prise de position au sujet de la loi sur le contrat d'assurance (versione francese)  

05.2009

Prise de position au sujet de la répression des mutilations sexuelles (versione francese)  

04.2009

Prise de position au sujet de la révision partielle du Code civil (autorité parentale) et du Code pénal (versione francese)  

04.2009

Rapport du Conseil fédéral relatif à des allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants (versione francese)  

Modification de la loi sur l'asile (LAsi) et de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (versione francese)  ∨

02.2009

Prise de position sur les mesures législatives prévus visant à lutter contre les mariages forcés (versione francese)