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Prese di posizione  

La Conferenza svizzera delle/dei delegate/i alla parità fra donne e uomini partecipa regolarmente alle procedure di consultazione a livello federale.

  

  • 12.2009

    Loi sur les activités de jeunesse : consultation (versione francese)  

  • 10.2009

    Consultation 6e révision de l’AI, premier train de mesures (versione francese)  

  • 09.2009

    Prise de position concernant les aides financières à l'accueil extrafamilial des enfants (prolongation du programme d'impulsion) (versione francese)  

  • 09.2009

    Prise de position sur l'avant-projet de révision de l'OPEE (Accueil de jour) (versione francese)  

  • 07.2009

    Prise de position au sujet de la loi sur le contrat d'assurance (versione francese)  

  • 05.2009

    Prise de position au sujet de la répression des mutilations sexuelles (versione francese)  

  • 04.2009

    Prise de position au sujet de la révision partielle du Code civil (autorité parentale) et du Code pénal (versione francese)  

  • 04.2009

    Rapport du Conseil fédéral relatif à des allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants (versione francese)  

  • 04.2009

    Modification de la loi sur l'asile (LAsi) et de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (versione francese)  

  • Modification de la loi fédérale sur les étrangers concernant le contre-projet indirect à l’"initiative sur le renvoi"

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  • 02.2009

    Prise de position sur les mesures législatives prévus visant à lutter contre les mariages forcés (versione francese)  

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