Prises de position
2012 |
| janvier 2012 Consultation. Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin. |
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2011 |
| octobre 2011 Consultation concernant l’arrêté fédéral relatif à l’approbation de la Convention du Conseil de l‘Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) et à sa mise en œuvre (modification du code pénal) |
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| août 2011 Procédure de consultation : 07.455 Iv. Pa. Ratification de la Convention no 183 de l’OIT sur la protection de la maternite |
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| avril 2011 Consultation: Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées (ICRPD) |
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| février 2011 Initiative parlementaire. Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel Procédure de Consultation |
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| janvier 2011 Révision partielle du code des obligations (sanction en cas de congé abusif ou injustifié) - procédure de consultation |
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© 2012 La Conférence Suisse des Déléguées à l'Égalité entre Femmes et Hommes