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Prises de position

2010 

août 2010
Procédure de consultation: Loi fédérale sur l’'imposition des frais de formation et de perfectionnement
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mai 2010
Programme de consolidation 2011-2013 des finances fédérales et réexamen des tâches
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mai 2010
Ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs et travailleuses de l'économie domestique
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mars 2010
Prise de position sur le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce
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mars 2010
Consultation relative à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
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2009 

décembre 2009
Loi sur les activités de jeunesse : consultation
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octobre 2009
Consultation 6e révision de l’AI, premier train de mesures
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septembre 2009
Prise de position sur l'avant-projet de révision de l'OPEE (Accueil de jour)
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septembre 2009
Prise de position concernant les aides financières à l'accueil extrafamilial des enfants (prolongation du programme d'impulsion)
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juillet 2009
Prise de position au sujet de la loi sur le contrat d'assurance
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mai 2009
Prise de position au sujet de la répression des mutilations sexuelles
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avril 2009
Prise de position au sujet de la révision partielle du Code civil (autorité parentale) et du Code pénal
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avril 2009
Rapport du Conseil fédéral relatif à des allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants
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avril 2009
Modification de la loi sur l'asile (LAsi) et de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers concernant le contre-projet indirect à l’"initiative sur le renvoi"
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février 2009
Prise de position sur les mesures législatives prévus visant à lutter contre les mariages forcés
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© 2010 La Conférence Suisse des Déléguées à l'Égalité entre Femmes et Hommes