EQUALITY –
Le portail de la CSDE
La Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité regroupe les services et bureaux officiels chargés de la promotion de l’égalité au niveau de la Confédération, des cantons et des villes.
Dans ses banques de données, la CSDE résume les décisions rendues dans les trois régions linguistiques de la Suisse dans des procédures de conciliation et des procédures judiciaires fondées sur la loi sur l’égalité ou sur le principe constitutionnel de l’égalité salariale.
Décisions rendues en Suisse alémanique:
www.gleichstellungsgesetz.ch
Décisions rendues en Suisse romande:
www.leg.ch
Décisions rendues en Suisse italienne:
www.sentenzeparita.ch
Prises de position sur des dossiers d’actualité
28.02.2019
Prise de position - Introduction d'un congé de paternité ∨
25.10.2018
Prise de position - Stabilisation de l'AVS (AVS 21) ∨
12.10.2018
Consultation sur l'avant-projet de loi federale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à l'initiative populaire "Oui a l'interdiction de se dissimuler le visage") ∨
La CSDE, tout en se montrant favorable à l'introduction d'un congé de paternité, s’oppose à ce que sa durée soit limitée à deux semaines seulement. Une durée de quatre semaines – telle que proposée par l’initiative populaire – représente un minimum. En effet, le principe d’un congé de paternité est sous-tendu par des objectifs importants d’égalité entre femmes et hommes et de soutien à la famille qu’on ne peut prétendre de viser sans l’assortir d’une durée significative. Des motifs financiers et organisationnels ne doivent en aucun cas prévaloir puisque cette mesure serait également bénéfique pour l’économie et la société en général.
La CSDE reconnaît le besoin de réformer le système de retraite, dont l’AVS fait partie intégrante. En revanche, elle considère qu’une réforme du système de retraite ne doit pas contribuer à approfondir les discriminations structurelles que les femmes subissent déjà à l’heure actuelle.
La CSDE salue l’opposition du Conseil fédéral à la présente initiative populaire. La majorité des membres de la CSDE accueille avec intérêt la proposition de présenter un contre-projet indirect qui représenterait un compromis viable. Toutefois, elle souhaiterait davantage d'informations sur la situation actuelle et sur la valeur ajoutée de la contre-proposition indirecte sur l'égalité des sexes. Par ailleurs, la CSDE insiste sur l’importance d’adopter de réelles mesures qui favorisent directement l’égalité entre femmes et hommes.
Projets d’actualité
Die eigenen Rechte kennen: neuer Ratgeber zum Gleichstellungsgesetz (version allemande) ∨
Futur en tous genres ∨
2018
Le Baromètre national le montre: les femmes et les hommes actifs souhaitent l’égalité de traitement (2018) ∨
Das Bundesgesetz über die Gleichstellung von Frau und Mann ist bei Arbeitnehmenden und Arbeitgebenden noch nicht genügend bekannt. Bislang profierten nur vereinzelte Kantone von einem eigenen Ratgeber, welcher über Rechte und Vorgehensmöglichkeiten bei Diskriminierungsfällen aufklärt. Mit dem neuen „kantonsunabhängigen“ Ratgeber wird diese Informationslücke geschlossen.
Weitere Informationen: www.gleichstellungsgesetz.ch
Ratgeber zum Gleichstellungsgesetz
Futur en tous genres est un projet intercantonal mis en oeuvre par les Bureaux de l'Egalité des Cantons d'Argovie, Appenzell Rodes-Extérieure, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Berne, Fribourg, Genève, Glaris, Grisons, Lucerne, Neuchâtel, Obwald, Schwytz, St-Gall, Tessin, Uri, Valais, Zoug et Zurich, ainsi que de la Ville de Berne et la Principauté du Liechtenstein. Le projet est soutenu financièrement par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).
La grande majorité des personnes actives en Suisse considère que l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas acquise. C’est ce que révèle le premier Baromètre na- tional de l’égalité de la Haute école spécialisée de Lucerne et de l'institut de recherche gfs.bern, mandaté par la Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité (CSDE). Huit per- sonnes actives sur dix perçoivent une inégalité salariale générale au détriment des femmes. Plus des deux tiers des femmes interrogées se sont déjà senties discriminées concernant leur salaire. La majorité des sondé·e·s estime nécessaire que des mesures en faveur de l’égalité salariale soient prises.
Baromètre national de l'égalité 2018
National Barometer on Equality (English version)
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