EQUALITY –
Le portail de la CSDE
La Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité regroupe les services et bureaux officiels chargés de la promotion de l’égalité au niveau de la Confédération, des cantons et des villes.
Dans ses banques de données, la CSDE résume les décisions rendues dans les trois régions linguistiques de la Suisse dans des procédures de conciliation et des procédures judiciaires fondées sur la loi sur l’égalité ou sur le principe constitutionnel de l’égalité salariale.
Décisions rendues en Suisse alémanique:
www.gleichstellungsgesetz.ch
Décisions rendues en Suisse romande:
www.leg.ch
Décisions rendues en Suisse italienne:
www.sentenzeparita.ch
Prises de position sur des dossiers d’actualité
06.05.2021
Consultation: Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (avant-projet)
18.02.2021
Consultation sur la Stratégie pour le développement durable 2030 ∨
08.10.2020
Révision partielle de la TVA (développements futurs de la TVA) et de I’OTVA – Consultation ∨
La CSDE salue le choix de l’égalité entre les femmes et les hommes parmi les thèmes préférentiels. Elle tient cependant à souligner l’importance du gender mainstreaming, les questions d’égalité entre femmes et hommes trouvant également application dans les autres thèmes préférentiels, comme la question du climat (les femmes sont par exemple les plus touchées par la migration forcée pour des causes climatiques).
La CSDE tient à saluer un aspect particulier de cette révision législative qui concerne l’égalité entre femmes et hommes : la soumission future des produits d’hygiène menstruelle, actuellement au taux normal de 7,7 %, au taux réduit de 2,5 %.
Projets d’actualité
2021
Global Media Monitoring Projekt (GMMP) (2021) ∨
Leitfaden «Das Gleichstellungsgesetz im Gerichtsverfahren» für Anwältinnen und Anwälte sowie Rechtsberatungsstellen (que en allemand) ∨
Collection d' activités 50 ans de droit de vote des femmes ∨
La Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité (CSDE) a participé pour la troisième fois au Global Media Monitoring Project (GMMP), une analyse internationale des médias, organisée par la World Association for Christian Communication (WACC). Cette étude, réalisée tous les cinq ans depuis 1995, analyse la couverture médiatique d‘un point de vue du genre.
Rapport national (en allemand)
(que en allemand)
Am 1. Juli 2021 ist das Gleichstellungsgesetz seit 25 Jahren in Kraft.
www.gleichstellungsgesetz.ch gibt zu diesem Jubiläum den Leitfaden «Das Gleichstellungsgesetz (GlG) im Gerichtsverfahren» heraus. Dieser beruht auf dem französischen Leitfaden «La LEg devant les tribunaux».
Der frei zugängliche Leitfaden richtet sich an juristische Fachkreise – also beispielsweise an Anwältinnen und Anwälte und Rechtsberatungsstellen – und soll die praktische Anwendung des Gleichstellungsgesetzes (GlG) im Gerichtsverfahren erleichtern.
Weitere Informationen entnehmen Sie der nachfolgenden Medienmitteilung.
© 2021 Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité CSDE