EQUALITY –
Le portail de la CSDE
La Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité regroupe les services et bureaux officiels chargés de la promotion de l’égalité au niveau de la Confédération, des cantons et des villes.
Dans ses banques de données, la CSDE résume les décisions rendues dans les trois régions linguistiques de la Suisse dans des procédures de conciliation et des procédures judiciaires fondées sur la loi sur l’égalité ou sur le principe constitutionnel de l’égalité salariale.
Décisions rendues en Suisse alémanique:
www.gleichstellungsgesetz.ch
Décisions rendues en Suisse romande:
www.leg.ch
Décisions rendues en Suisse italienne:
www.sentenzeparita.ch
Prises de position sur des dossiers d’actualité
06.05.2021
Consultation: Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (avant-projet)
18.02.2021
Consultation sur la Stratégie pour le développement durable 2030 ∨
08.10.2020
Révision partielle de la TVA (développements futurs de la TVA) et de I’OTVA – Consultation ∨
La CSDE salue le choix de l’égalité entre les femmes et les hommes parmi les thèmes préférentiels. Elle tient cependant à souligner l’importance du gender mainstreaming, les questions d’égalité entre femmes et hommes trouvant également application dans les autres thèmes préférentiels, comme la question du climat (les femmes sont par exemple les plus touchées par la migration forcée pour des causes climatiques).
La CSDE tient à saluer un aspect particulier de cette révision législative qui concerne l’égalité entre femmes et hommes : la soumission future des produits d’hygiène menstruelle, actuellement au taux normal de 7,7 %, au taux réduit de 2,5 %.
Projets d’actualité
Leitfaden «Das Gleichstellungsgesetz im Gerichtsverfahren» für Anwältinnen und Anwälte sowie Rechtsberatungsstellen (que en allemand) ∨
Collection d' activités 50 ans de droit de vote des femmes ∨
2020
Kit de prévention du harcèlement sexuel au travail (2020) ∨
(que en allemand)
Am 1. Juli 2021 ist das Gleichstellungsgesetz seit 25 Jahren in Kraft.
www.gleichstellungsgesetz.ch gibt zu diesem Jubiläum den Leitfaden «Das Gleichstellungsgesetz (GlG) im Gerichtsverfahren» heraus. Dieser beruht auf dem französischen Leitfaden «La LEg devant les tribunaux».
Der frei zugängliche Leitfaden richtet sich an juristische Fachkreise – also beispielsweise an Anwältinnen und Anwälte und Rechtsberatungsstellen – und soll die praktische Anwendung des Gleichstellungsgesetzes (GlG) im Gerichtsverfahren erleichtern.
Weitere Informationen entnehmen Sie der nachfolgenden Medienmitteilung.
Le harcèlement sexuel au travail reste une réalité en Suisse. Ses différentes manifestations demeurent encore souvent méconnues alors que les organisations et entreprises, en particulier les PME, peinent à trouver les ressources nécessaires pour se saisir de cet enjeu et mettre en place un dispositif adapté et efficace en matière de harcèlement sexuel. Sur la base de ces constats, la Conférence suisse des délégué-e-s à l'égalité (CSDE) a développé à l'intention prioritaire des entreprises un kit clé en main, gratuit, pour prévenir le harcèlement sexuel au travail.
Download fiches d'information (53 MB)
E-learning: Moi? Harceler?! Si on ne peut plus rigoler... (mis à disposition par l'Etat de Genève)
Film: Harcèlement sexuel au travail
Film: Obligations de l'employer·euse
© 2021 Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité CSDE