Button Menue mobile

EQUALITY –
Le portail de la CSDE 

La Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité regroupe les services et bureaux officiels chargés de la promotion de l’égalité au niveau de la Confédération, des cantons et des villes.
 
Dans ses banques de données, la CSDE résume les décisions rendues dans les trois régions linguistiques de la Suisse dans des procédures de conciliation et des procédures judiciaires fondées sur la loi sur l’égalité ou sur le principe constitutionnel de l’égalité salariale.
 
Décisions rendues en Suisse alémanique:
www.gleichstellungsgesetz.ch
 
Décisions rendues en Suisse romande:
www.leg.ch
 
Décisions rendues en Suisse italienne:
www.sentenzeparita.ch

Prises de position sur des dossiers d’actualité

  • 08.10.2020

    Révision partielle de la TVA (développements futurs de la TVA) et de I’OTVA – Consultation   

  • La CSDE tient à saluer un aspect particulier de cette révision législative qui concerne l’égalité entre femmes et hommes : la soumission future des produits d’hygiène menstruelle, actuellement au taux normal de 7,7 %, au taux réduit de 2,5 %.

    Prise de position


  • 21.06.2019

    Vorentwurf «Ehe für alle» der Kommission für Rechtsfragen des Nationalrats -Vernehmlassung
    (Version allemande)
      

  • 28.02.2019

    Prise de position - Introduction d'un congé de paternité   

  • La CSDE, tout en se montrant favorable à l'introduction d'un congé de paternité, s’oppose à ce que sa durée soit limitée à deux semaines seulement. Une durée de quatre semaines – telle que proposée par l’initiative populaire – représente un minimum. En effet, le principe d’un congé de paternité est sous-tendu par des objectifs importants d’égalité entre femmes et hommes et de soutien à la famille qu’on ne peut prétendre de viser sans l’assortir d’une durée significative. Des motifs financiers et organisationnels ne doivent en aucun cas prévaloir puisque cette mesure serait également bénéfique pour l’économie et la société en général.

    Prise de position


Projets d’actualité

© 2020 Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité CSDE