EQUALITY –
Le portail de la CSDE
La Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité regroupe les services et bureaux officiels chargés de la promotion de l’égalité au niveau de la Confédération, des cantons et des villes.
Dans ses banques de données, la CSDE résume les décisions rendues dans les trois régions linguistiques de la Suisse dans des procédures de conciliation et des procédures judiciaires fondées sur la loi sur l’égalité ou sur le principe constitutionnel de l’égalité salariale.
Décisions rendues en Suisse alémanique:
www.gleichstellungsgesetz.ch
Décisions rendues en Suisse romande:
www.leg.ch
Décisions rendues en Suisse italienne:
www.sentenzeparita.ch
Prises de position sur des dossiers d’actualité
26.10.2021
Consultation: Révision du Code civil (Mesures de lutte contre les mariages avec une personne mineure) ∨
06.05.2021
Consultation: Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (avant-projet)
18.02.2021
Consultation sur la Stratégie pour le développement durable 2030 ∨
La CSDE salue les mesures prévues pour lutter contre les mariages avec une personne mineure et propose une adaptation des règles de la législation sur les étrangers et sur l’asile directement liés à la proposition.
La CSDE salue le choix de l’égalité entre les femmes et les hommes parmi les thèmes préférentiels. Elle tient cependant à souligner l’importance du gender mainstreaming, les questions d’égalité entre femmes et hommes trouvant également application dans les autres thèmes préférentiels, comme la question du climat (les femmes sont par exemple les plus touchées par la migration forcée pour des causes climatiques).
Projets d’actualité
2021
Avis de droit « Inégalités dans la prévoyance professionnelle suisse et possibilités d'action » (2021) ∨
2021
Baromètre national de l’égalité 2021 (2021) ∨
2021
Global Media Monitoring Projekt (GMMP) (2021) ∨
L'égalité des sexes inscrite dans la Constitution n'est toujours pas réalisée dans la prévoyance professionnelle ni dans certaines parties du droit de la sécurité sociale. L'écart entre les rentes de vieillesse des femmes et des hommes - ce que l'on appelle le Gender Pension Gap - montre que le deuxième pilier (LPP) en particulier présente des inégalités structurelles entre les sexes.
Sur mandat de la Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité (CSDE), Stéphanie Perrenoud (Dr. iur, Université de Neuchâtel) et Marc Hürzeler (prof. Dr. iur, Université de Lucerne) ont rédigé un avis de droit sur les problèmes d'(in)égalité au sein de la prévoyance professionnelle suisse. Rédigée en deux langues, cette analyse approfondie traite des inégalités entre les femmes et les hommes dans la prévoyance professionnelle suisse et en examine les causes structurelles.
A la suite du premier Baromètre de l’égalité de 2018, la Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité (CSDE) présente un deuxième Baromètre consacré à l’activité lucrative et le travail
de care non-rémunéré. Les personnes sondées ont évalué le degré de réalisation de l’égalité de manière nettement plus critique qu’il y a trois ans. Elles relèvent en outre toujours des lacunes en termes d’égalité dans les domaines de la famille et du travail.
Baromètre national de l’égalité 2021
La Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité (CSDE) a participé pour la troisième fois au Global Media Monitoring Project (GMMP), une analyse internationale des médias, organisée par la World Association for Christian Communication (WACC). Cette étude, réalisée tous les cinq ans depuis 1995, analyse la couverture médiatique d‘un point de vue du genre.
Rapport national (en allemand)
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