EQUALITY –
Le portail de la CSDE
La Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité regroupe les services et bureaux officiels chargés de la promotion de l’égalité au niveau de la Confédération, des cantons et des villes.
Dans ses banques de données, la CSDE résume les décisions rendues dans les trois régions linguistiques de la Suisse dans des procédures de conciliation et des procédures judiciaires fondées sur la loi sur l’égalité ou sur le principe constitutionnel de l’égalité salariale.
Décisions rendues en Suisse alémanique:
www.gleichstellungsgesetz.ch
Décisions rendues en Suisse romande:
www.leg.ch
Décisions rendues en Suisse italienne:
www.sentenzeparita.ch
Prises de position sur des dossiers d’actualité
16.03.2023
Prise de position : Loi fédérale sur l’imposition individuelle ∨
03.03.2023
Prise de position: Initiative parlementaire «Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’art. 50 LEI en cas de violences domestiques» ∨
24.11.2022
Prise de position : Avant-projet relatif à une modification de la Loi sur les allocations pour perte de gain ∨
La CSDE approuve le passage proposé à l’imposition individuelle pour les couples mariés et l’imposition indépendante de l’état civil consécutive. Du point de vue d’un objectif général d’égalité entre femmes et hommes, la CSDE soutient donc la solution 1. Pour que les effets sur l’emploi attendus avec l’introduction de l’imposition individuelle se traduisent dans les faits, il est toutefois nécessaire de prendre des mesures concrètes pour créer des conditions favorables à l’intégration professionnelle et à l’augmentation du taux d’emploi des mères.
La CSDE soutient de ce fait le projet de révision et approuve le projet présenté avec certaines modifications.
La CSDE émet un avis favorable au projet présenté. Si une mère prend part aux séances plénières d’un parlement durant son congé de maternité, cela ne doit plus être considéré comme une reprise de l’activité lucrative. En outre, la CSDE recommande d’inclure dans le nouvel art. 16d al. 3 LAPG, en plus des séances plénières, également les séances au sein des commissions, et ce indépendamment du fait qu’une suppléance soit prévue ou non.
Projets d’actualité
2022
Flyer: Bonnes pratiques pour votre stand
Visez l’ensemble de votre public-cible (2022) ∨2021
Avis de droit « Inégalités dans la prévoyance professionnelle suisse et possibilités d'action » (2021) ∨
2021
Baromètre national de l’égalité 2021 (2021) ∨
L'égalité des sexes inscrite dans la Constitution n'est toujours pas réalisée dans la prévoyance professionnelle ni dans certaines parties du droit de la sécurité sociale. L'écart entre les rentes de vieillesse des femmes et des hommes - ce que l'on appelle le Gender Pension Gap - montre que le deuxième pilier (LPP) en particulier présente des inégalités structurelles entre les sexes.
Sur mandat de la Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité (CSDE), Stéphanie Perrenoud (Dr. iur, Université de Neuchâtel) et Marc Hürzeler (prof. Dr. iur, Université de Lucerne) ont rédigé un avis de droit sur les problèmes d'(in)égalité au sein de la prévoyance professionnelle suisse. Rédigée en deux langues, cette analyse approfondie traite des inégalités entre les femmes et les hommes dans la prévoyance professionnelle suisse et en examine les causes structurelles.
A la suite du premier Baromètre de l’égalité de 2018, la Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité (CSDE) présente un deuxième Baromètre consacré à l’activité lucrative et le travail
de care non-rémunéré. Les personnes sondées ont évalué le degré de réalisation de l’égalité de manière nettement plus critique qu’il y a trois ans. Elles relèvent en outre toujours des lacunes en termes d’égalité dans les domaines de la famille et du travail.
Baromètre national de l’égalité 2021
© 2023 Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité CSDE