Actuel |
Consultation. Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin. |
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| La CSDE approuve dans l’ensemble les révisions proposées des ordonnances mises en consultation. Elle salue en particulier l’introduction de la possibilité pour l’Office fédéral du sport de prendre des mesures particulières afin de réaliser l’égalité entre les sexes. |
Consultation. Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique. O du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin. |
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| La CSDE approuve dans l’ensemble les révisions proposées des ordonnances mises en consultation. Elle salue en particulier l’introduction de la possibilité pour l’Office fédéral du sport de prendre des mesures particulières afin de réaliser l’égalité entre les sexes. Elle regrette toutefois que les projets d’ordonnances et le rapport explicatif ne tiennent pas davantage compte de la dimension de promotion de l’égalité des sexes à travers le sport. | |
Consultation concernant l’arrêté fédéral relatif à l’approbation de la Convention du Conseil de l‘Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) et à sa mise en œuvre (modification du code pénal) |
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| Pour l’essentiel, la CSDE approuve la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. |
Consultation concernant l’arrêté fédéral relatif à l’approbation de la Convention du Conseil de l‘Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) et à sa mise en œuvre (modification du code pénal) |
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| Pour l’essentiel, la CSDE approuve la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. La CSDE fait remarquer que les mineur∙e∙s proposent, dans une forte proportion, leurs prestations d’ordre sexuel via des services d’escorte. C’est pourquoi il est nécessaire de prendre des mesures intercantonales afin d’assurer le contrôle et la prévention. La plupart des lois ou dispositions sur la prostitution édictées par les cantons et les communes ne règlent pas la question des services d’escorte. Il s’agit d’une lacune de la loi très néfaste si l’on considère la prévention de la prostitution des mineur∙e∙s et l’application de son interdiction. | |
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| Egalité et genre: toutes les actualités dans les domaines de la famille, du travail, de la politique, de l'économie, du droit, de la société. |
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| Egalité et genre: toutes les actualités dans les domaines de la famille, du travail, de la politique, de l'économie, du droit, de la société. La page donne des informations sur les thèmes de l'égalité entre hommes et femmes, des rôles sexués, de l'égalité des chances, de la conciliation entre travail et famille, de la discrimination liée au sexe, de l'égalité salariale, des inégalités dans le monde professionnel, de la migration, etc… | |