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Le portail consacré à l’égalité

La Conférence suisse des déléguées à l’égalité regroupe les services et bureaux officiels chargés de la promotion de l'égalité au niveau de la Confédération, des cantons et des villes.

Actuel 

liniePrise de position - Lutter contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle.
La CSDE salue la présente révision qui comble un vide juridique en étendant explicitement le champ d’application de l’art. 261bis CP et de l’art. 171c, al. 1 CPM afin de permettre de sanctionner pénalement les personnes auteures de dénigrements proférés en public, d’incitations à la haine et d’autres dépréciations semblables envers des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre. Dans la perspective de la conception cohérente d’une norme de protection, la CSDE demande toutefois de prendre aussi en compte le critère du sexe, car les incitations publiques à la haine et à la violence contre les femmes et les autres déclarations discriminatoires qui les rabaissent, en violation de la dignité humaine, existent aujourd’hui encore et restent largement impunies sous le régime du droit actuel.

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liniePrise de position - Lutter contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle.

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La CSDE salue la présente révision qui comble un vide juridique en étendant explicitement le champ d’application de l’art. 261bis CP et de l’art. 171c, al. 1 CPM afin de permettre de sanctionner pénalement les personnes auteures de dénigrements proférés en public, d’incitations à la haine et d’autres dépréciations semblables envers des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre. Dans la perspective de la conception cohérente d’une norme de protection, la CSDE demande toutefois de prendre aussi en compte le critère du sexe, car les incitations publiques à la haine et à la violence contre les femmes et les autres déclarations discriminatoires qui les rabaissent, en violation de la dignité humaine, existent aujourd’hui encore et restent largement impunies sous le régime du droit actuel.

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liniePrise de position - Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
La CSDE salue l’approche préconisée par le Projet, qui consiste à répondre à la pénurie de personnel qualifié en améliorant l’équilibre entre vies professionnelle et familiale. Considérant que la prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers permet non seulement de respecter le principe de l’égalité de traitement, mais aussi de favoriser l’intégration des femmes dans le monde professionnel, la CSDE soutient que le droit à la prise en compte fiscale des frais de garde ne doit en aucun cas faire l’objet de limitations injustifiées.

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liniePrise de position - Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

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La CSDE salue l’approche préconisée par le Projet, qui consiste à répondre à la pénurie de personnel qualifié en améliorant l’équilibre entre vies professionnelle et familiale. Considérant que la prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers permet non seulement de respecter le principe de l’égalité de traitement, mais aussi de favoriser l’intégration des femmes dans le monde professionnel, la CSDE soutient que le droit à la prise en compte fiscale des frais de garde ne doit en aucun cas faire l’objet de limitations injustifiées.

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linieConsultation - Modification du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI)
Le mode de calcul actuel de la rente défavorise les personnes actives à temps partiel par rapport à celles qui travaillent à temps complet. Comme les femmes sont presque exclusivement concernées (98 % des cas), il s’agit d’une discrimination indirecte selon la Cour européenne des droits de l’homme.

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linieConsultation - Modification du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI)

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Le mode de calcul actuel de la rente défavorise les personnes actives à temps partiel par rapport à celles qui travaillent à temps complet. Comme les femmes sont presque exclusivement concernées (98 % des cas), il s’agit d’une discrimination indirecte selon la Cour européenne des droits de l’homme.

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linieLettre ouverte au Conseiller fédéral Guy Parmelin
Situation inacceptable: Appel à la violence contre les femmes et sexisme dans l'armée suisse.

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linieLettre ouverte au Conseiller fédéral Guy Parmelin

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Situation inacceptable: Appel à la violence contre les femmes et sexisme dans l'armée suisse.
Les associations faîtières féminines et masculines de Suisse, la Conférence Suisse contre la violence domestique (CSVD) et la Conférence Suisse des Délégué-e-s à l'Egalité entre Femmes et Hommes (CSDE) souhaitent, par le biais de cette lettre ouverte, exprimer leur consternation par rapport à l'incident survenu dans l'armée suisse et inviter Monsieur le Conseiller fédéral Guy Parmelin à condamner officiellement et sans équivoque ces comportements ainsi qu'à agir en conséquence.

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liniePrise de position - Révision du code civil (droit des successions)
La CSDE partage les préoccupations qui ont mené au dépôt de la motion Gutzwiller 10.3524, notamment en ce qui concerne l’adaptation du droit des successions aux réalités familiales actuelles, et regrette l’orientation qui lui a été donnée par la Commission des affaires juridiques. Elle ne partage pas le constat de la CAJ-N et du Conseil fédéral, selon lequel l’aspect du mandat consistant à mettre sur un pied d’égalité les couples mariés, les couples (de même sexe) liés par un partenariat enregistré et les personnes vivant en concubinage risquerait de mettre fondamentalement en cause l’institution du mariage et le rôle de la famille. La CSDE réfute le fait que les familles puissent jouer un rôle différent selon que les parents soient mariés, liés par un partenariat enregistré ou non.

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La CSDE partage les préoccupations qui ont mené au dépôt de la motion Gutzwiller 10.3524, notamment en ce qui concerne l’adaptation du droit des successions aux réalités familiales actuelles, et regrette l’orientation qui lui a été donnée par la Commission des affaires juridiques. Elle ne partage pas le constat de la CAJ-N et du Conseil fédéral, selon lequel l’aspect du mandat consistant à mettre sur un pied d’égalité les couples mariés, les couples (de même sexe) liés par un partenariat enregistré et les personnes vivant en concubinage risquerait de mettre fondamentalement en cause l’institution du mariage et le rôle de la famille. La CSDE réfute le fait que les familles puissent jouer un rôle différent selon que les parents soient mariés, liés par un partenariat enregistré ou non.

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liniePrise de position - Révision de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
La CSDE accueille en particulier favorablement le fait que la présente révision tient fondamentalement compte des recommandations du groupe d’experts visant une meilleure protection des personnes qui, dans l’exercice de la prostitution, ont été victimes d’infractions au sens de la loi sur l’aide aux victimes (LAVI).

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La CSDE accueille en particulier favorablement le fait que la présente révision tient fondamentalement compte des recommandations du groupe d’experts visant une meilleure protection des personnes qui, dans l’exercice de la prostitution, ont été victimes d’infractions au sens de la loi sur l’aide aux victimes (LAVI).

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liniePrise de position - Projet de modification de la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)
La CSDE salue vivement le projet en vue d’atteindre l’égalité salariale. Néanmoins, la CSDE demande l’introduction de mesures supplémentaires efficaces.

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La CSDE salue vivement le projet en vue d’atteindre l’égalité salariale. Néanmoins, la CSDE demande l’introduction de mesures supplémentaires efficaces.

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linieTemps partiel - Une nouvelle étude montre les effets du travail à temps partiel sur la prévoyance vieillesse
Le système de prévoyance vieillesse suisse a bonne mémoire. C’est ce que montre une étude réalisée par l’IDHEAP sur mandat de la Conférence Suisse des Délégué-e-s à l’Egalité entre Femmes et Hommes (CSDE). C’est pourquoi les déléguées à l’égalité recommandent que toutes les personnes actives soient informées de manière précise, transparente et compréhensible, sur leurs futures prestations de prévoyance vieillesse. Elles invitent en outre les femmes et les hommes à assurer un taux minimum d’activité de 70% tout au long de leur vie active.

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linieTemps partiel - Une nouvelle étude montre les effets du travail à temps partiel sur la prévoyance vieillesse

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Le système de prévoyance vieillesse suisse a bonne mémoire. C’est ce que montre une étude réalisée par l’IDHEAP sur mandat de la Conférence Suisse des Délégué-e-s à l’Egalité entre Femmes et Hommes (CSDE). C’est pourquoi les déléguées à l’égalité recommandent que toutes les personnes actives soient informées de manière précise, transparente et compréhensible, sur leurs futures prestations de prévoyance vieillesse. Elles invitent en outre les femmes et les hommes à assurer un taux minimum d’activité de 70% tout au long de leur vie active. La Suisse est l’un des pays européens où le travail à temps partiel est le plus répandu. Actuellement, 60% des femmes actives et 16% des hommes actifs travaillent à temps partiel. Le travail à temps partiel est donc une caractéristique typique de l’emploi féminin. Or, la décision de concilier le travail ménager ou l’éducation des enfants grâce à l’activité professionnelle à temps partiel a des conséquences sur la situation financière, non seulement pendant la vie active, mais aussi au moment de la retraite. Il apparaît qu’en Suisse, un nombre important et croissant de personnes, surtout des femmes, n’atteignent pas le minimum vital et sont tributaires des prestations complémentaires. Quels sont les effets du travail à temps partiel sur les prestations de la prévoyance vieillesse? Quelles sont les conséquences d’un divorce ou d’un règlement de caisse de pension défavorable? Grâce à l’étude des professeurs Giuliano Bonoli (IDHEAP, Lausanne) et Eric Crettaz (Haute école de travail social, Genève), la CSDE peut apporter des données chiffrées dans un domaine où l'on pouvait soupçonner que les comportements individuels allaient immanquablement engendrer des problèmes économiques, tant pour la collectivité que pour les individus eux-mêmes. Forte de ce constat, la CSDE encourage une réflexion de fond sur les effets futurs du recours massif et durable au travail à temps partiel. Il est indispensable que les femmes en particulier réalisent à quel point leur prévoyance sera impactée lorsqu’elles travaillent à temps partiel. La CSDE recommande que toutes les personnes actives soient informées de manière précise, transparente et compréhensible, sur leurs futures prestations de prévoyance vieillesse. D’autres recommandations sont développées à l’attention des femmes, des hommes, mais aussi des milieux économiques et politiques. En particulier, la CSDE invite les femmes et les hommes à assurer un taux minimum d’activité de 70% tout au long de leur vie active.
 
Renseignements
Silvia Hofmann, présidente de la CSDE (allemand) Tél. 081 257 35 71 ou 079 231 38 15 Silvia.Hofmann@stagl.gr.ch
Nicole Baur, membre du comité de la CSDE (français) Tél. 032 889 41 04 ou 079 735 02 15, Nicole.Baur@ne.ch
Marilena Fontaine, membre du comité de la CSDE (italien) Tél. 091 814 43 08 ou 079 822 95 19 Marilena.Fontaine@ti.ch
 
Etude + Résumé de l’étude et recommandations de la CSDE

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liniewww.gleichstellungsgesetz.ch - Relaunch
Depuis 15 ans, les décisions relatives à la discrimination au travail sont publiées sur le site www.gleichstellungsgesetz.ch. Qualifiée d’excellente banque de données «good practice« par le Conseil de l’Europe, ce site internet compte désormais plus de 700 décisions rendues en Suisse alémanique. Pour le jubilé des 20 ans de la loi sur l’égalité, il a été restructuré tant au niveau technique que de son contenu et se présente maintenant avec un nouveau layout.

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Depuis 15 ans, les décisions relatives à la discrimination au travail sont publiées sur le site www.gleichstellungsgesetz.ch. Qualifiée d’excellente banque de données «good practice« par le Conseil de l’Europe, ce site internet compte désormais plus de 700 décisions rendues en Suisse alémanique. Pour le jubilé des 20 ans de la loi sur l’égalité, il a été restructuré tant au niveau technique que de son contenu et se présente maintenant avec un nouveau layout.

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linieGMMP - Qui fait les nouvelles en Suisse?
Deuxième rapport additionnel au Projet mondial de monitorage des médias
Le deuxième rapport additionnel suisse au Projet mondial de monitorage des médias aboutit au constat suivant : Les femmes restent fortement sous-représentées dans les médias. Les professionnel-le-s des médias peuvent changer la donne et décider de contribuer à l’égalité de fait entre les sexes.

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linieGMMP - Qui fait les nouvelles en Suisse?
Deuxième rapport additionnel au Projet mondial de monitorage des médias

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Le deuxième rapport additionnel suisse au Projet mondial de monitorage des médias aboutit au constat suivant : Les femmes restent fortement sous-représentées dans les médias. Les professionnel-le-s des médias peuvent changer la donne et décider de contribuer à l’égalité de fait entre les sexes. http://whomakesthenews.org/gmmp/gmmp-reports/gmmp-2015-reports

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linieGenderjoker - la page Facebook de l'égalité
Egalité et genre: toutes les actualités dans les domaines de la famille, du travail, de la politique, de l'économie, du droit, de la société.

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linieGenderjoker - la page Facebook de l'égalité

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Egalité et genre: toutes les actualités dans les domaines de la famille, du travail, de la politique, de l'économie, du droit, de la société. La page donne des informations sur les thèmes de l'égalité entre hommes et femmes, des rôles sexués, de l'égalité des chances, de la conciliation entre travail et famille, de la discrimination liée au sexe, de l'égalité salariale, des inégalités dans le monde professionnel, de la migration, etc…

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egalite.ch

egalite.ch réunit les bureaux cantonaux de l'égalité entre les femmes et les hommes de Suisse romande

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Informations sur la loi sur l'égalité; recueil des jugements

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